Élus CSE - Formation SSCT - Renouvellement

Formation créée le 21/02/2025. Dernière mise à jour le 29/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Élus CSE - Formation SSCT - Renouvellement


Cette formation permet aux membres élus du comité social et économique (CSE) en renouvellement de mandat d''actualiser leurs connaissances, de consolider leurs pratiques et de poursuivre efficacement leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dans une démarche de prévention fondée sur un dialogue social constructif, riche et partagé Elle répond à l'obligation légale de formation des membres élus du CSE, titulaires et suppléants, en renouvellement de mandat (art. L. 2315-18 du Code du travail)

Objectifs de la formation

  • Connaître les missions des élus CSE
  • Connaître les moyens du CSE et s'approprier son mode de fonctionnement
  • Connaître le contexte de la santé-sécurité au travail
  • S'approprier les notions de base sur les risques professionnels et la prévention
  • Identifier et prévenir des risques spécifiques tels que les risques psycho-sociaux, les risques liés aux pratiques addictives
  • Réaliser des visites de terrain
  • Participer à la démarche d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise (Document Unique et plan d'actions)
  • Participer à l'analyse d'un accident du travail
  • Participer à la gestion prévention des entreprises extérieures

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus du CSE
Prérequis
  • Être en renouvellement de mandat
  • Avoir déjà suivi la formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
  • Une implication dans les échanges et un intérêt pour les thématiques abordées favoriseront les apprentissages

Contenu de la formation

Missions des élus CSE
  • Domaines d'intervention du CSE
  • Attributions spécifiques en santé-sécurité au travail
Moyens et fonctionnement du CSE
  • Formation, heures de délégation, conditions de circulation, moyens matériels, documents, statut, recours à expertise, budgets, moyens juridiques
  • Ordre du jour, procès-verbal de réunion, règlement intérieur du CSE
  • Agenda du CSE : réunions, consultations récurrentes et ponctuelles
Contexte de la santé-sécurité au travail
  • Enjeux de la prévention
  • Accidents de travail (AT), accidents de trajets et maladies professionnelles (MP)
  • Acteurs de la prévention
Risques professionnels et prévention
  • Mécanisme de l'AT et de la MP
  • Familles de risques
  • Critères de choix des mesures de prévention
  • Documents, formations et vérifications périodiques en santé-sécurité
Risques spécifiques
  • Risques psychosociaux (RPS)
  • Risques liés aux pratiques addictives (alcool, drogues, médicaments psychotropes...)
  • Autres risques en lien avec l'activité de l'entreprise
Visites de terrain
  • Objectifs, temporalité
  • Méthodologie, outils, compte rendu de visite
  • Mise en pratique
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et plan d'action associé
  • Définitions, contexte, étapes clés de mise en oeuvre
  • Annexes RPS, risque chimique et "pénibilité"
  • Outils d'évaluation, formalisation
  • Participation et consultation des membres du CSE
L'analyse d'un accident du travail (AT)
  • Etapes clés de mise en oeuvre
  • Outils et mise en pratique (arbre des causes)
  • Liens analyse AT - DUERP
Gestion des entreprises extérieures
  • Travaux ou prestations de services réalisés par des entreprises extérieures : plan de prévention
  • Chargement ou déchargement de marchandises : protocole de sécurité
  • Coactivité dans le BTP : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Équipe pédagogique

Intervenant sélectionné par La Prev Touch pour son expertise en santé, sécurité et conditions de travail ainsi qu'en formation des représentants du personnel. Il dispose d'une expérience professionnelle significative dans l'accompagnement des entreprises, la prévention des risques professionnels et la formation des élus du CSE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Etudes de cas, questionnements, quiz et jeux pédagogiques tout au long de la formation
  • Quiz de fin de formation
  • Formulaire d'évaluation de la satisfaction des participants, en fin de formation
  • Formulaire d'évaluation de la mise en pratique et des compétences acquises par les participants (3 mois post-formation)
  • Formulaire d'évaluation de l'impact de la formation, par l'équipe dirigeante (6 mois post-formation)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques variées: partage de savoirs, échanges de pratiques / ressources, apports théoriques / exercices, cas concrets
  • Formation dynamique et participative
  • Contenus au plus près des réalités du terrain
  • Si les conditions le permettent, les participants seront amenés à expérimenter une visite réelle de terrain en tant qu'élu CSE
  • Utilisation de jeux pédagogiques afin de faciliter les apprentissages
  • Dossier ressource remis aux stagiaires en fin de formation (fiches outils et mémo méthodologiques, liste de ressources)
  • Moyens matériels : salle de formation, ordinateur/tablette, vidéoprojecteur ou TV, paperboard, diaporama illustré (photos, vidéos, schémas), jeux pédagogiques (cartes enjeux et acteurs prévention, serious game analyse AT...)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des participants / Taux de mise en pratique et compétences acquises par les participants / Degré d'impact de la formation estimé par la direction

Modalités de certification

Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nous mettons tout en œuvre pour rendre nos formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin d'adapter au mieux les conditions d'accueil et de formation, nous vous invitons à nous signaler, dès que possible, tout besoin spécifique.