Élus CSE - Formation SSCT (< 50 salariés)
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiÉlus CSE - Formation SSCT (< 50 salariés)
Cette formation permet aux membres du comité social et économique (CSE) d'exercer efficacement leurs missions en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail, dans une démarche de prévention fondée sur un dialogue social constructif, riche et partagé Elle répond à l'obligation légale de formation des membres élus du CSE, titulaires et suppléants (art. L. 2315-18 du Code du travail)
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle, les missions, les moyens d'action et le fonctionnement du CSE
- Adopter une posture d'élu CSE adaptée dans les échanges avec les salariés et lors des réunions du CSE
- Comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité au travail ainsi que le rôle des principaux acteurs de la prévention
- Identifier les principaux risques professionnels et proposer des mesures de prévention adaptées aux situations de travail
- Être sensibilisé aux situations de violences, de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes au travail (VHSAS) ainsi qu'au rôle de l'élu CSE et du référent HSAS
- Réaliser une observation des situations de travail et formuler des propositions d'amélioration
- Participer à la démarche d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise à travers le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et son plan d'actions
- Participer à l'analyse d'un accident du travail
Profil des bénéficiaires
- Membres élus du CSE
- Aucun prérequis de connaissances n'est exigé
- Une implication dans les échanges et un intérêt pour les thématiques abordées favoriseront les apprentissages
Contenu de la formation
Mandat d’élu CSE
- Missions et attributions du CSE
- Composition et rôles au sein du CSE
- Fonctionnement du CSE
- Posture de l'élu en réunion CSE
- Moyens d’action du CSE
Gestion des demandes des salariés
- Écoute, analyse et réponse
- Ressources juridiques utiles à l’élu CSE
Contexte de la santé-sécurité au travail
- Enjeux de la prévention
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Acteurs de la prévention
- Documents à disposition de l’élu CSE
Risques professionnels et prévention
- Familles de risques
- Focus risques spécifiques de l’entreprise ou de l’établissement (risques psychosociaux, etc…)
- Du risque à l’accident du travail et à la maladie professionnelle
- Choix de mesures de prévention pertinentes
Violences, harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail (VHSAS)
- Définitions, enjeux et cadre réglementaire
- Identification des situations de VHSAS
- Rôle de l’élu CSE et du référent HSAS
Observation des situations de travail
- Objectifs et modalités
- Méthodologie et outils d’observation
- Restitution
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et plan d’actions associé
- Cadre réglementaire
- Méthodologie d’élaboration
- Participation et consultation des élus CSE
- Supports de formalisation
Analyse d’un accident du travail
- Méthodologie de réalisation
- Supports d’analyse
- Plan d’actions et suivi
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Études de cas, questionnement oral, jeux pédagogiques tout au long de la formation
- Quiz de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction des participants en fin de formation
- Questionnaire de suivi à froid auprès des participants (3 mois après la formation) afin d'évaluer la mise en pratique des acquis en situation de travail
- Questionnaire de suivi à froid auprès du manager ou de la direction (3 mois après la formation) afin d'évaluer l'impact de la formation sur les pratiques professionnelles et d'identifier les besoins complémentaires éventuels
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes pédagogiques variées alternant échanges d'expériences, apports théoriques essentiels, exemples et cas concrets issus des situations de travail rencontrées au sein de l'entreprise ou de l'établissement
- Formation dynamique et participative
- Les contenus et les situations pédagogiques sont adaptés au niveau, aux besoins et aux réalités professionnelles des participants
- Utilisation de jeux pédagogiques afin de faciliter les apprentissages
- Jeux de rôle, mises en situation et simulations de réunions du CSE permettant de développer la posture d'élu, la communication, l'argumentation et la capacité à porter des propositions de prévention
- Si les conditions le permettent, les participants sont amenés à expérimenter une observation réelle des situations de travail en tant qu'élu CSE
- Remise d'un dossier de ressources pédagogiques en fin de formation
- Moyens matériels : salle de formation, ordinateur ou tablette, vidéoprojecteur ou TV, paperboard, diaporama illustré (photos, vidéos, schémas), dossiers et jeux pédagogiques
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 4 ans
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous mettons tout en œuvre pour rendre nos formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin d'adapter au mieux les conditions d'accueil et de formation, nous vous invitons à nous signaler, dès que possible, tout besoin spécifique.