Élus CSE - Formation SSCT
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiÉlus CSE - Formation SSCT
Cette formation permet aux membres du comité social et économique (CSE) d'exercer efficacement leurs missions en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail, dans une démarche de prévention fondée sur un dialogue social constructif, riche et partagé Elle répond à l'obligation légale de formation des membres élus du CSE, titulaires et suppléants (art. L. 2315-18 du Code du travail)
Objectifs de la formation
- Connaître les conditions de mise en place du CSE, sa composition ainsi que les missions de ses membres
- Connaître les moyens du CSE et s'approprier son mode de fonctionnement
- Acquérir une posture d'élu CSE adaptée pour répondre aux sollicitations des salariés
- Connaître le contexte de la santé-sécurité au travail
- S'approprier les notions de base sur les risques professionnels et la prévention
- Identifier et prévenir des risques spécifiques tels que les risques psycho-sociaux, les risques liés aux pratiques addictives
- Réaliser des visites de terrain
- Participer à la démarche d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise (Document Unique et plan d'actions)
- Participer à l'analyse d'un accident du travail
- Participer à la gestion prévention des entreprises extérieures
Profil des bénéficiaires
- Membres élus du CSE
- Aucun prérequis de connaissances n'est exigé
- Une implication dans les échanges et un intérêt pour les thématiques abordées favoriseront les apprentissages
Contenu de la formation
Mise en place, composition, missions des élus CSE
- Protocole d'accord préélectoral, processus des élections
- Rôles du président du CSE, de la délégation du personnel, des invités aux réunions
- Domaines d'intervention du CSE et attributions spécifiques en santé-sécurité au travail
Moyens et fonctionnement du CSE
- Formation, heures de délégation, conditions de circulation, moyens matériels, documents, statut, recours à expertise, budgets, moyens juridiques
- Ordre du jour, procès-verbal de réunion, règlement intérieur du CSE
- Agenda du CSE : réunions, consultations récurrentes et ponctuelles
Posture et communication d'élu CSE
- Notions de base en droit du travail et en communication
- Gestion des demandes salariés
Contexte de la santé-sécurité au travail
- Enjeux de la prévention
- Accidents de travail (AT), accidents de trajets et maladies professionnelles (MP)
- Acteurs de la prévention
Risques professionnels et prévention
- Mécanisme de l'AT et de la MP
- Familles de risques
- Critères de choix des mesures de prévention
- Documents, formations et vérifications périodiques en santé-sécurité
Risques spécifiques
- Risques psychosociaux (RPS)
- Risques liés aux pratiques addictives (alcool, drogues, médicaments psychotropes...)
- Autres risques en lien avec l'activité de l'entreprise
Visites de terrain
- Objectifs, temporalité
- Méthodologie, outils, compte rendu de visite
- Mise en pratique
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et plan d'action associé
- Définitions, contexte, étapes clés de mise en oeuvre
- Annexes RPS, risque chimique et "pénibilité"
- Outils d'évaluation, formalisation
- Participation et consultation des membres du CSE
L'analyse d'un accident du travail (AT)
- Etapes clés de mise en oeuvre
- Outils et mise en pratique (arbre des causes)
- Liens analyse AT - DUERP
Gestion des entreprises extérieures
- Travaux ou prestations de services réalisés par des entreprises extérieures : plan de prévention
- Chargement ou déchargement de marchandises : protocole de sécurité
- Coactivité dans le BTP : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Études de cas, questionnement oral, jeux pédagogiques tout au long de la formation
- Quiz de fin de formation
- Questionnaire d'évaluation de la satisfaction des participants en fin de formation
- Questionnaire de suivi à froid auprès des participants (3 mois après la formation) afin d'évaluer la mise en pratique des acquis en situation de travail
- Questionnaire de suivi à froid auprès du manager ou de la direction (3 mois après la formation) afin d'évaluer l'impact de la formation sur les pratiques professionnelles et d'identifier les besoins complémentaires éventuels
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes pédagogiques variées alternant échanges d'expériences, apports théoriques essentiels, exemples et cas concrets à partir de situations de travail rencontrées au sein de l'entreprise ou de l'établissement
- Formation dynamique et participative
- Les contenus sont adaptés au rythme et aux besoins des participants afin de favoriser leur compréhension et leur participation
- Si les conditions le permettent, les participants seront amenés à expérimenter une visite réelle de terrain en tant qu'élu CSE
- Utilisation de jeux pédagogiques afin de faciliter les apprentissages
- Remise d'un dossier de ressources pédagogiques en fin de formation
- Moyens matériels : salle de formation, ordinateur ou tablette, vidéoprojecteur ou TV, paperboard, diaporama illustré (photos, vidéos, schémas), dossiers et jeux pédagogiques
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 4 ans
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nous mettons tout en œuvre pour rendre nos formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Afin d'adapter au mieux les conditions d'accueil et de formation, nous vous invitons à nous signaler, dès que possible, tout besoin spécifique.