CSE Santé Sécurité au Travail (avec CSSCT)

Formation créée le 21/02/2025. Dernière mise à jour le 27/05/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
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CSE Santé Sécurité au Travail (avec CSSCT)


La formation CSE santé-sécurité (avec CSSCT) de La Prev Touch va permettre à vos élus CSE et membres de la CSSCT : - de s'approprier les missions, le fonctionnement et les articulations entre le CSE et la CSSCT - de développer les compétences nécessaires en prévention des risques professionnels afin de mener à bien leur mission

Objectifs de la formation

  • Connaître les conditions de mise en place du CSE / CSSCT, leur composition ainsi que les missions de leurs membres
  • Connaître les moyens du CSE / CSSCT et s'approprier leurs modes de fonctionnement
  • Acquérir une posture d'élu CSE adaptée pour répondre aux sollicitations des salariés
  • Connaître le contexte de la santé-sécurité au travail
  • S'approprier les notions de base sur les risques professionnels et la prévention
  • Identifier et prévenir des risques spécifiques tels que les risques psycho-sociaux, les risques liés aux pratiques addictives
  • Réaliser des visites de terrain
  • Participer à la démarche d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise (Document Unique et plan d'actions)
  • Participer à l'analyse d'un accident du travail
  • Participer à la gestion prévention des entreprises extérieures

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus titulaires et suppléants au CSE de leur entreprise
  • Membres de la CSSCT
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Mise en place, composition, missions des élus CSE / CSSCT
  • Protocole d'accord préélectoral, processus des élections
  • Rôles du président CSE / CSSCT, délégation du personnel CSE / membres CSSCT, invités aux réunions
  • Domaines d'intervention CSE / CSSCT et attributions spécifiques en santé-sécurité au travail
Moyens et fonctionnement CSE / CSSCT
  • Formation, heures de délégation, conditions de circulation, moyens matériels, documents, statut, recours à expertise, budgets, moyens juridiques
  • Ordre du jour, procès-verbal de réunion, règlement intérieur du CSE
  • Agendas CSE / CSSCT : réunions, consultations récurrentes et ponctuelles CSE
Posture d'élu CSE / membre CSSCT
  • Notions de base en droit du travail
  • Gestion des demandes des salariés
Contexte de la santé-sécurité au travail
  • Enjeux de la prévention
  • Accidents de travail (AT), accidents de trajets et maladies professionnelles (MP)
  • Acteurs de la prévention
Risques professionnels et prévention
  • Mécanisme de l'AT et de la MP
  • Familles de risques
  • Critères de choix des mesures de prévention
  • Documents, formations et vérifications périodiques en santé-sécurité
Risques spécifiques
  • Risques psychosociaux (RPS)
  • Risques liés aux pratiques addictives (alcool, drogues, médicaments psychotropes...)
  • Autres risques en lien avec l'activité de l'entreprise
Visites de terrain
  • Objectifs, temporalité
  • Méthodologie, outils, compte rendu de visite
  • Mise en pratique
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et plan d'action associé
  • Définitions, contexte, étapes clés de mise en oeuvre
  • Annexes RPS, risque chimique et "pénibilité"
  • Outils d'évaluation, formalisation
  • Participation CSE/CSSCT et consultation du CSE
L'analyse d'un accident du travail (AT)
  • Etapes clés de mise en oeuvre
  • Outils et mise en pratique (arbre des causes)
  • Liens analyse AT - DUERP
Gestion des entreprises extérieures
  • Si travaux ou prestations de services réalisés par des entreprises extérieures : plan de prévention
  • Si chargement ou déchargement de marchandises : protocole de sécurité
  • Si coactivité dans le BTP : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Équipe pédagogique

Formateurs spécialisés en santé-sécurité au travail et dans la formation des élus CSE Enregistrés en tant qu'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) auprès d'une DREETS Qualités humaines nécessaires au bon déroulement de la formation

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Etudes de cas, questionnements, quiz et jeux pédagogiques tout au long de la formation
  • Formulaires d'évaluation de la formation, à chaud et à froid

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes pédagogiques variées : Partage / Ressource / Training
  • Formation dynamique et participative, rendant les participants actifs
  • Utilisation de jeux pédagogiques afin de faciliter les apprentissages
  • Dossier ressource remis aux stagiaires en fin de formation
  • Moyens matériels : salle de formation, ordinateur/tablette, diaporama avec photos/vidéos/quiz, paper-board, jeux pédagogiques (cartes enjeux et acteurs prévention, serious game analyse AT...)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants en fin de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

La formation peut avoir lieu dans les locaux du client ou dans une salle mise à disposition par La Prev Touch. Nous mettons tout en œuvre pour rendre accessible la formation aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, il est conseillé d’être informés de la participation d’une personne en situation de handicap à l’une de nos formations, dès son inscription.